membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade A. - Syndicat de la magistrature 2o Suppléant |